Conditions de service
En vigueur le 10 novembre 2026
Devis
Le processus habituel de rédaction d’un devis est le suivant :
- recueillir l’information;
- évaluer la faisabilité du projet;
- rédiger le devis;
- présenter le détail et les éléments facultatifs au client;
- ajuster le devis selon les commentaires du client;
- envoyer une version à approuver.
Il peut y avoir plusieurs cycles avant la version finale.
Un devis n’oblige pas le client à faire réaliser les travaux. La facture initiale nous engage toutefois à fournir au minimum les services inscrits au devis associé.
Un devis est normalement valide 30 jours. Le champ « Date d’expiration » indique la date exacte à laquelle il expire. Passé cette date, nous pouvons accepter, réévaluer ou annuler la demande.
Les travaux liés à un devis accepté sont facturés selon le devis. Tout travail supplémentaire ou frais non inclus au devis est traité comme un travail à l’heure (section 2).
Dans la majorité des cas, nous demandons un paiement de 50 % du montant total avant le début des travaux, et le solde à la mise en ligne. D’autres ententes sont possibles, mais doivent être inscrites au devis et confirmées par écrit.
Pour accepter un devis, retournez-le signé et daté, ou cliquez sur le lien du courriel qui l’accompagne.
Une fois exécutés, les travaux inclus au devis et ceux effectués en supplément sont facturés, indépendamment des circonstances du projet.
Travaux à l’heure et estimations
Le taux horaire est de 110 $ l’heure, taxes en sus.
Les travaux à l’heure font l’objet d’une estimation écrite envoyée au client. Le temps réel est facturé; tout dépassement de plus de 25 % de l’estimation est soumis à votre approbation avant d’être réalisé.
Le travail effectué en dehors des heures d’ouverture, à votre demande, est facturé à taux double.
Les tarifs peuvent changer. Le taux en vigueur est celui indiqué sur l’estimation ou le devis que vous avez approuvé.
Garantie et maintenance
Les bogues de notre travail sur un projet livré selon un devis sont corrigés sans frais pendant 90 jours après sa mise en ligne.
Après cette période, nous proposons un service de maintenance. Tout soutien supplémentaire est offert à l’heure (section 2) ou sur devis.
Pour les clients qui ont la maintenance, le soutien de courte durée (environ 10 à 15 minutes) est inclus. Au-delà, le travail est facturable selon le processus d’estimation de la section 2.
Le service de maintenance et de sauvegardes n’inclut pas l’achat ni le renouvellement de licences payantes.
À la suite d’une mise à jour, un conflit qui demande des travaux importants (au-delà du temps inclus) fait l’objet d’une estimation avant d’être corrigé. Le temps de remettre en place une sauvegarde est cependant inclus.
En cas de panne ou de piratage, des frais de remise en ligne à partir d’une sauvegarde antérieure peuvent s’appliquer.
Facturation
Méthodes de paiement acceptées :
- paiement en ligne par carte, avec le bouton « Payer en ligne » de votre facture;
- chèque à l’ordre d’Elefen Communications Inc., envoyé au 1525, rue de la Pierre-de-Lune, Drummondville (Québec) J2C 8N7;
- virement bancaire (demandez-nous un spécimen de chèque, et avisez-nous à <a href= »mailto:info@elefen.com »>info@elefen.com</a> une fois le paiement fait);
- virement Interac, à <a href= »mailto:info@elefen.com »>info@elefen.com</a> ou au 819-469-7247.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d’émission, sauf indication contraire sur la facture.
Un intérêt de 2 % par mois (24 % par année) s’applique sur tout compte en souffrance. Les frais de perception sont à la charge du client. À défaut de paiement, le client s’expose à des poursuites.
Des rappels sont envoyés après la date d’échéance, puis périodiquement tant que le solde reste impayé. Pour les éviter, indiquez-nous la date à laquelle le paiement sera fait.
Annulation
Un service peut être annulé sans préavis.
Un service peut être annulé tant que sa facture est impayée et qu’elle est dans son délai de paiement : un délai de 30 jours pour payer donne 30 jours pour annuler. Passé ce délai, le service est confirmé et la facture doit être payée.
Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période entamée.
Responsabilité et propriété
Intervention de tiers
Elefen est responsable uniquement des travaux qu’elle réalise elle-même.
Lorsque vous confiez une partie de votre projet à un autre consultant, fournisseur ou prestataire (un « tiers »), ou que vous lui donnez un accès à votre site, à votre hébergement, à votre serveur, à vos DNS ou à tout autre service (Cloudflare, registraire, outils d’administration), Elefen ne peut être tenue responsable des bris, pannes, pertes de données, problèmes de sécurité ou interruptions de service qui découlent des interventions de ce tiers.
Il appartient au tiers de prendre connaissance de l’existant (programmation, configurations et ajustements réalisés par Elefen) et de s’assurer que ses travaux sont compatibles avec ceux-ci. En cas d’incompatibilité entre ses travaux et ceux d’Elefen, la responsabilité de la correction revient au tiers.
Le temps qu’Elefen consacre à diagnostiquer ou à corriger un problème causé par un tiers est facturable selon la section 2. Vous en serez avisé avant le début des travaux, avec une estimation lorsque l’ampleur le permet. Les problèmes causés par un tiers ne sont couverts ni par la garantie de la section 3 ni par le soutien inclus dans le service de maintenance.
Nom de domaine
Le nom de domaine enregistré par Elefen et les accès au registraire demeurent gérés par Elefen. La gestion des DNS peut être déléguée à un tiers à votre demande. Vous pouvez en tout temps nous demander de transférer votre nom de domaine ; c’est Elefen qui effectue le transfert.
Propriété
Les produits, services et développements livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet.
Une fois payée, une plateforme développée sur mesure pour le client lui appartient, code compris. Le plugin Elefen, ainsi que nos outils et composants réutilisables, demeurent la propriété d’Elefen. Leur utilisation est concédée au client pour son site.
Échéanciers
Les échéanciers sont des estimations. Un projet peut dépasser les dates indiquées : prévoyez une marge raisonnable. Aucune pénalité ne s’applique en cas de dépassement.
Support technique et urgences
Le support est offert durant nos heures d’ouverture.
En cas d’urgence, contactez votre gestionnaire de compte, ou <a href= »mailto:equipe@elefen.com »>equipe@elefen.com</a> en cas de doute. Nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures.
Le support technique couvre seulement les produits et services que nous offrons.
Selon la demande, un technicien du niveau correspondant est associé au dossier. Dans le doute, un technicien de niveau supérieur est associé, au cas où un technicien de niveau inférieur ne pourrait pas régler le problème.
Communications
Nous privilégions le courriel et la visioconférence (Google Meet). À l’occasion, le téléphone est préférable. Sauf exception, nous ne donnons pas suite aux appels manqués sans message vocal, aux textos, aux messages sur les réseaux sociaux ni aux autres canaux.
Dans un courriel ou un message vocal, précisez la raison et l’importance de votre demande.
Avis de confidentialité : Les messages électroniques d’Elefen Communications Inc. peuvent contenir de l’information légalement privilégiée, confidentielle et protégée contre la divulgation en vertu des lois applicables. Si vous n’êtes pas le destinataire d’un message, vous êtes avisé que toute diffusion, distribution ou transcription de cette communication est strictement interdite. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de détruire ce courriel ainsi que toute copie en votre possession.
Limitations
La configuration des logiciels de courriel et la création de comptes courriel ne sont pas incluses avec l’hébergement.
Si le coût d’un nom de domaine dépasse le montant prévu, le prix facturé est ajusté en conséquence.
Pour la compatibilité, nous ne considérons que les dernières versions des navigateurs courants.
Nous précisons au mieux les limites de chaque projet lors de la présentation du devis ou de la documentation. Il reste de votre responsabilité d’exprimer vos besoins au meilleur de vos connaissances.