Conditions de service
Mise à jour: 1 mai 2023
Devis
- Nos devis sont normalement valide pour une période de 90 jours. Le champ « Date d’expiration » indique la date exacte à partir de laquelle le devis devient invalide. À partir de ce moment, nous sommes en droit d’accepter, réévaluer ou annuler la demande.
- Le champ « Jours ouvrables nécessaires pour la remise » indique le nombre de jours ouvrables, à partir du moment que nous avons les éléments requis, pour réaliser le mandat. Ceci ne concerne que notre partie du mandat seulement.
- Le champ « Date de remise » indique la date à laquelle nous aurons terminé le mandat. Ceci ne concerne que notre partie du mandat seulement.
- Tous travaux supplémentaires et frais encourus non inclus dans ce devis seront facturés.
- Pour les devis de plus de 1000 $, nous demandons un paiement équivalent à 50 % du montant total avant le début des travaux et la différence avant la mise en ligne. D’autres ententes peuvent être faite mais devront être inscrite sur le devis pour être valides.
- Pour accepter un devis, veuillez nous le retourner signé et daté ou simplement répondre au courriel de par lequel vous avez reçu le devis, en mentionnant que vous l’acceptez.
Facture
- Méthodes de paiement acceptées:
- chèque (faire au nom « Elefen Communications Inc. » et envoyer au 1525 Rue de la Pierre-de-Lune, Drummondville, Québec, Canada, J2C8N7)
- virement bancaire (spécimen de chèque, assurez-vous de nous envoyer une notification à [email protected] lorsque le paiement est fait)
- virement Interac (envoyer à [email protected] ou 819-469-7247)
- Payable sur réception dans les 30 jours suivants la date d’émission.
- Intérêt de 2% par mois de retard, 24% par année, sur compte en souffrance, frais de perception chargés au client, à défaut de paiement, celui-ci est passible de poursuites judiciaires.
- Marchandise, produit, service et développement livrés demeurent notre propriété jusqu’à parfait paiement.
- Des rappels de paiements seront envoyés 7 jours avant la date d’échéance et hebdomadairement 30 jours après la date d’échéance. Nous tenterons de vous contacter par téléphone, courriel ou autre moyen pour faire un suivi du paiement. Pour éviter ces rappels, veuillez nous indiquer la date à laquelle le paiement sera fait.
- Le travail effectué en dehors des heures d’ouverture sera facturé à temps double. Tarifs sont sujets à changement sans préavis. Pour confirmer le taux horaire associé à votre compte, veuillez nous contacter.
- Tous les prix sont sujets à changement sans préavis.
Communications
- Nous priorisons les communications par courriel. Occasionnellement, il sera préférable de communiquer par téléphone. À moins d’un cas unique, aucun retour ne sera fait sur les appels manqués sans message vocal, les SMS, les réseaux sociaux ou autre.
- Lors d’une communication par courriel ou d’un message vocal, nous vous invitons à spécifier la raison de cette communication et l’importance.
- Avis de confidentialité: Les messages électroniques d’Elefen Communications Inc. peuvent contenir de l’information légalement privilégiée, confidentielle et protégée contre la divulgation en vertu des lois applicables. Si vous n’êtes pas le destinataire d’un message, vous êtes avisé que toute diffusion, distribution ou transcription de cette communication est strictement interdite. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de détruire ce courriel ainsi que toute copie en votre possession.
- En lien avec la loi 25, le responsable des données est William Larochelle. Celui-ci peut être rejoint par courriel à [email protected] ou par téléphone au 819-469-7247.
Hébergement
- Configuration des clients courriel non inclus.
Noms de domaine
- Si les coûts du nom de domaine sont plus élevés que ce montant, nous ajusterons le prix en conséquence.
Sauvegardes et mises à jour
- N’inclus pas l’achat ou le renouvellement de licence.
- Dans le cas d’un conflit nécessitant des travaux importants, une estimation vous serait soumise avant d’exécuter le travail.
- Noter qu’en cas de panne ou de piratage, des frais de remise en ligne à partir d’une sauvegarde antérieure pourraient s’appliquer.
Développement web
- En ce qui concerne la compatibilité, nous ne considérons que les dernières versions des navigateurs dernière génération.